Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions de vente sont conclues :

• d’une part par la société EKLA, SARL au capital social de 1 000 Euros. dont le siège social est situé à SAINT ANDRE SUR ORNE (14320) – ZAC Porte de la Suisse Normande, Allée des Paitis Blancs, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 882 874 167

ci-après dénommée « EKLA »

et gérant le site http://www.ekla-desgin.fr

 et,

• d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.ekla-desgin.fr

ci-après dénommée ” l’acheteur “.

Article 1. – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « EKLA SARL » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.ekla-desgin.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.ekla-desgin.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société EKLA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.ekla-desgin.fr de la société EKLA, dans la limite des stocks disponibles. La société EKLA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (poids, utilisation, matière,…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://www.ekla-desgin.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

Article 3. – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EKLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Pour la Corse et les DOM-TOM, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, et seront donc facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, les frais de port sont inclus dans le prix.

Article 4. – Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://www.ekla-design.fr_. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société EKLA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

• Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, si le prix ne mentionne pas “livraison gratuite”, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société EKLA dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société EKLA expédiera les produits au plus tôt dans les 3 à 5 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, si le prix ne mentionne pas “livraison gratuite”, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EKLA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société EKLA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ZAC Porte de la Suisse Normande, allée des Paitis Blancs 14320 SAINT ANDRE DUR ORNE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@ekla-design.fr .

Article 5. – Réserve de propriété

La société EKLA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. – Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par les sociétés DPD, GEODIS ou KUEHNE, avec remise avec signature de l’acheteur. Avec cette signature, l’acheteur confirme que la livraison de la marchandise est conforme et le prive ainsi de tout recours auprès du vendeur pour un éventuel remplacement pour casse ou non conformité. Pour DPD, en plus de la remise avec signature, un service de livraison avec suivi est disponible. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EKLA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Article 8. – Réception des marchandises

Dès la réception de la livraison de la marchandise, vous devez : 

1) Contrôler la conformité du (des) produit(s) livré(s) en présence du transporteur .

2)  Refuser le colis si le(s) produit(s) est (sont) endommagé(s) avec photos à l’appui.

3) Bien préciser sur le récépissé transport, le motif du refus du colis  (produit(s) cassé(s), produit(s) non conforme(s)…) sous forme de réserve manuscrite accompagnée d’une signature. Attention n’utilisez pas les mentions “sous réserve de déballage” ou “emballage en bon état” qui ne sont pas recevables pour les transporteurs en cas de litige.

4) Contacter le service client dans les 48H pour nous informer du refus du colis avec envoi par mail du récépissé transport mentionnant le motif du refus de la marchandise avec les photos du constat – email à l’adresse contact@ekla-design.fr ;

Les réserves manuscrites sur le récépissé de transport permettront l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur et donc l’éventuel remplacement de votre commande si le litige est avéré.

Le client devra émettre cette réserve écrite sur le récépissé transport, en présence du livreur, et adresser cette réserve au transporteur, sous trois jours ouvrables, au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ;

En cas d’absence ou d’insuffisance de réserves caractérisées lors de la livraison des marchandises, le client devra alors rapporter la preuve auprès du transporteur que le dommage ou la spoliation des marchandises a eu lieu pendant le transport et qu’il lui est imputable. Cette réclamation devra se faire dans un délai de 48h par lettre recommandée auprès du transporteur ;

Article 9. – Garantie

Tous les produits fournis par la société EKLA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EKLA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EKLA SARL, ZAC Portes de la Suisse Normande, Allée des Paitis blancs 14320 SAINT ANDRE SUR ORNE, dans un délai de trente jours après livraison.

Le PMMA (polyméthacrylate de méthyle) ne doit en aucun cas être mis en contact avec des solutions contenant de l’alcool.

L’alcool ou tout autres produits dérivés chimiques accélèrent le vieillissement de la matière et provoquent des fissures : “crazing”.  Le “crazing” est exclu de la garantie.

Article 10. – Responsabilité

La société EKLA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.ekla-design.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EKLA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. – Données à caractère personnel

La société EKLA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EKLA SARL – ZAC Portes de la Suisse Normande, allée des paitis blancs 14320 SAINT ANDRE SUR ORNE.

Article 13. – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de CAEN.